Données personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.icabike.com , sont notamment recueillies les données suivantes :
• L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.icabike.com
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

En tout état de cause ICA Bike ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.icabike.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de ICA Bike, à l’adresse électronique dpo@icabike.com :
• La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par ICA Bike ou pour son compte
• Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
• Les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
• La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.icabike.com n’est :
• Collectée à l’insu de l’utilisateur
• Publiée à l’insu de l’utilisateur
• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ICA Bike et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.icabike.com

Au démurant ICA Bike est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://www.icabike.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers. Rectification des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à ICA Bike :
• Un courrier électronique à l’adresse dpo@icabike.com
• Un courrier à l’adresse 225 Allée du Lyonnais – 26300 Bourg de Péage
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.icabike.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.