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Données personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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• Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
• Les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
• La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné
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• Un courrier à l’adresse 225 Allée du Lyonnais – 26300 Bourg de Péage
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